Édition du vendredi 22 septembre 2006
Le logement social bénéficiera d'une baisse du taux des prêts
Le ministre de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a annoncé une baisse de 0,2 point du taux des prêts consentis par la Caisse des dépôts aux organismes de HLM, en clôturant jeudi le congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux. M. Borloo s'est engagé à ce que pour les «nouvelles opérations du logement social les taux des prêts consentis soient rendus inférieurs de 0,2 point aux conditions actuelles». «Compte tenu de la récente augmentation de 0,5% du taux du Livret A, il est nécessaire d'apporter une compensation pour limiter l'impact qui pourrait en résulter négativement sur les prêts aux organismes de logement social», a-t-il ajouté.
Le gouvernement «s'engage à maintenir la collecte (du Livret A) centralisée à la Caisse des dépôts» et «l'accès de tous les bailleurs sociaux à ce financement dans les mêmes conditions», a souligné M. Borloo. «C'est un bon système et il faut le préserver», a-t-il déclaré. «C'est la position que le gouvernement français défendra à Bruxelles», rappelant que le logement social ne faisait pas partie des domaines de compétence de la Commission européenne. Il a ajouté qu'il fallait faire valoir auprès de Bruxelles que le Livret A relève du domaine du logement social et non de la concurrence bancaire. La France a jusqu'au 1er octobre pour justifier l'exclusivité de la distribution du Livret A par La Banque Postale et l'Ecureuil, actuellement examiné par la Commission européenne.
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